PROTOCOLE SUR LE TRAVAIL FORCÉ

La campagne « 50 for Freedom » a été lancée par l’OIT en juin 2015 pour mettre fin à l’esclavage moderne. La campagne promeut le nouveau protocole de l’OIT sur le travail forcé, avec l’objectif d’obtenir 50 ratifications du protocole d’ici à fin 2018.

Le Qatar va- t- il signer et appliquer ce nouveau protocole sur le travail forcé ?

En avril 2018, le BIT inaugurait un bureau de l’OIT à Doha au Qatar. On imagine mal que ce pays ne signe pas le nouveau protocole sur le travail forcé, dans le cas contraire on peut s’interroger sur la pertinence de l’ouverture d’un bureau de l’OIT dans ce pays.

C’est un traité juridiquement contraignant qui impose aux Etats de prendre des mesures pour combattre l’esclavage moderne sous toutes ses formes.

Il agit à trois niveaux : protection, prévention et indemnisation. Comme il s’agit d’un traité international, les pays doivent d’abord le ratifier avant qu’il n’entre en vigueur. Une fois ratifié, les pays devront régulièrement rendre compte des mesures concrètes prises pour mettre fin à l’esclavage.

Le Protocole demande aux pays d’assurer la libération, le rétablissement et la réadaptation des victimes de l’esclavage moderne. Il les protège aussi de poursuites pour des infractions qu’ils auraient commises quand ils étaient esclaves.

Les pays qui ratifient le Protocole devront garantir que tous les travailleurs de tous les secteurs sont protégés par la législation. Ils devront renforcer l’inspection du travail et d’autres services qui protègent les travailleurs de l’exploitation. Ils devront aussi prendre des mesures supplémentaires pour éduquer et informer la population et les communautés sur des crimes comme la traite d’êtres humains.

Le Protocole garantit aux victimes l’accès à la justice et à la réparation – même si elles ne résident pas légalement dans le pays où elles travaillent. Les Etats doivent aussi sanctionner les pratiques abusives et frauduleuses des recruteurs et des agences d’emploi.

N’EXISTE-T-IL PAS DÉJÀ UN TRAITÉ SUR LE TRAVAIL FORCÉ ?

Si! En fait, la plupart des pays du monde sont signataires de la convention historique sur le travail forcé de 1930. Mais depuis lors, de nouvelles formes d’esclavage moderne ont émergé qui sont encore plus difficiles et complexes à combattre.

Le Protocole complète la convention en lui ajoutant de nouveaux éléments, notamment pour s’attaquer aux causes profondes afin que l’esclavage puisse être éradiqué une fois pour toutes. Il demande aussi aux employeurs d’exercer leur vigilance pour éviter de recourir à l’esclavage moderne dans leurs pratiques commerciales ou leurs chaînes d’approvisionnement.

La campagne « 50 for Freedom » se termine dans quelques semaines, chacun attend la signature du Qatar, il serait logique qu’il s’oppose au travail forcé.

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