tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Justice
Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis […]
Lettre urgente de la CES concernant les attaques contre les syndicats : le syndicalisme n’est pas un crime
Nous vous contactons en urgence concernant la convocation de Sébastien Menesplier, Secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie CGT, par la […]
Repli stratégique des émeutiers pour la septième nuit
Devant la mobilisation policière sans précèdent, alors qu’aucune proposition ne voit le jour, ceux qui tirent les ficelles de cette révolte d’une partie de la […]