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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé

14 septembre 2023 Antonio AMANIERA 0

Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106.

Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

7 septembre 2023 Antonio AMANIERA 0

Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis […]

Lettre urgente de la CES concernant les attaques contre les syndicats : le syndicalisme n’est pas un crime

25 août 2023 Antonio AMANIERA 0

Nous vous contactons en urgence concernant la convocation de Sébastien Menesplier, Secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie CGT, par la […]

Sébastien Menesplier, un secrétaire confédéral CGT convoqué à la gendarmerie

23 août 2023 Antonio AMANIERA 0

Communiqué de presse de la CGT.

Repli stratégique des émeutiers pour la septième nuit

4 juillet 2023 Antonio AMANIERA 0

Devant la mobilisation policière sans précèdent, alors qu’aucune proposition ne voit le jour, ceux qui tirent les ficelles de cette révolte d’une partie de la […]

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