tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
D’origine Libanaise mais de nationalité française, Monsieur Abu Saab vient de faire appel ce matin d’un emprisonnement qu’il juge inacceptable. Info d’un de nos informateurs […]
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