tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
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Le Président du Conseil Constitutionnel en France Jean-Louis DEBRÉ a reçu le Procureur général du Qatar, sans doute pour parler de la séparation des pouvoirs.
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