
Le projet de loi sur la retraite est présenté au Conseil d’État
Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux Assemblées […]
Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux Assemblées […]
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