Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux Assemblées (article 39 de la Constitution).
Avis du Conseil d’État avant le conseil des ministres du 22 janvier 2020
Le Conseil d’État examinera le projet de loi sur les retraites comme le prévoit l’article 39 de la constitution. Ceci veut dire clairement que l’essentiel de la loi est déjà rédigé. Le media Le Parisien donne cette information.
Le conseil des ministres l’adoptera lors de sa séance du 22 janvier 2020 et le projet de loi sera par la suite présenté au Parlement fin février.
Le gouvernement amuse les partenaires sociaux par un semblant de discussion tout en maintenant son calendrier.
La prochaine grève des syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires et autres qui contestent cette réforme d’une retraite à point est prévue le 9 janvier 2020, soit 13 jours avant le Conseil des ministres.