Formation judicaire au Maroc

Justice

Au menu de la coopération entre les deux pays construction du nouveau siège de l’Institut supérieur de la magistrature et de programmes communs de formation. Le Maroc et le Qatar ont signé, ces jours -ci à Rabat, un protocole d’entente relatif à la gestion du projet de construction du nouveau siège de l’Institut supérieur de la magistrature. Le président du Haut conseil de la magistrature du Qatar a entamé une visite de travail au Maroc, durant laquelle il tiendra des réunions avec plusieurs responsables marocains, axés sur la promotion de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire, à travers l’élaboration de programmes communs de formation, l’échange de visites et l’organisation de conférences conjointes.

Des intérêts communs

L’Institut supérieur de la magistrature a pour missions principales la formation initiale des attachés de justice,  la formation continue et spécialisée des magistrats et la formation initiale et continue dans le domaine du secrétariat–greffe. C’est une des institutions pionnières dans le monde arabe, ayant  pour vocation de dispenser une formation initiale et spécialisée au profit des magistrats et attachés de justice du Maroc et des pays arabes.

Les dirigeants Qatariens avaient bien pensé créer un lieu de formation de magistrats mais pour que cela ne soit pas un gouffre il aurait fallu ouvrir aux autres pays arabes aux alentours. Les susceptibilités des pays comme l’Egypte et l’Arabie Saoudite qui ont une longue tradition de formation de leurs magistrats ont fait que les projets n’ont jamais aboutis. Le Qatar se retourne maintenant vers le Maroc et en mettant en place cette coopération espère participer indirectement à ces formations et former à Rabat ses propres magistrats. Actuellement les magistrats qui rendent la justice au Qatar sont  essentiellement des étrangers soudanais, marocains, palestiniens ou syriens qui  ont une carte de séjour à renouveler régulièrement. Ils ont une pression forte car ils peuvent être remerciés à tout moment.

Partager les connaissances

L’important est de tirer avantage des expériences des deux parties dans le but d’accompagner les développements actuels à l’échelle mondiale, et de traiter les problématiques imposées par les changements politiques, sociaux et économiques que connaît le monde arabe. Les responsable qatari ont rappelé le grand progrès enregistré en matière de coopération judiciaire, à la faveur des rencontres continues entre les responsables des deux pays, couronnées par la signature de plusieurs mémorandums d’entente. Il a été ajouté que le présent accord prévoit un vaste échange de documents et des visites entre les magistrats des deux pays, tout en précisant que des magistrats marocains devraient exercer prochainement au sein de tribunaux qataris.

Deux articles de la Constitution du Qatar abordent plus particulièrement le sujet des juges

Selon l’article 130 de la Constitution qatarie: «Le pouvoir judiciaire est indépendant et est exercé dans différents tribunaux qui rendent des jugements conformément à la loi.»

 Selon l’article 131 de la Constitution: «Les juges sont indépendants et ne sont soumis dans leur décision à aucune autre autorité que celle de la loi.»

Le fait qu’une partie du personnel judiciaire est composée de non nationaux sous contrat engendre une précarité ne leur permettant pas d’exercer leur fonction de manière sereine et en toute indépendance et pourrait constituer une limite au principe de l’inamovibilité du juge.

En conclusion citons Aristote :

La justice n’existe que quand les hommes sont aussi liés par la loi .