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Gouvernement

Toute activité gouvernementale à tous les niveaux.

Conseil constitutionnel non-conformité partielle

14 avril 2023 Antonio AMANIERA 0

Ce qu’il faut retenir : Les 64 ans conformes – Les mesures concernant les séniors : CDI et Index non conformes – Le RIP non conforme.

Actions réforme des retraites vendredi 14 avril 2023

14 avril 2023 Antonio AMANIERA 0

Le Conseil constitutionnel doit annoncer ses décisions sur la réforme des retraites ce vendredi à 18h.

Douzième journée de lutte sociale en France, un pays géré par des incapables

13 avril 2023 Antonio AMANIERA 0

Le Conseil constitutionnel décidera en droit si cette loi sur les retraites peut être validée mais politiquement et socialement elle est toujours rejetée par une […]

L’appel du monde associatif à soutenir la LDH : « nous continuerons »

12 avril 2023 Antonio AMANIERA 0

Communiqué collectif de soutien à la LDH.

La nomination des membres du Conseil constitutionnel

10 avril 2023 Antonio AMANIERA 0

En vertu de l’article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s’ajoutent des membres de droit.

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