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Conseil Constitutionnel

Tribune : « La loi Duplomb, ou le recul masqué de l’écologie »

6 août 2025 Antonio AMANIERA 0

Alors que le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre son verdict, la loi Duplomb cristallise les tensions entre impératifs agricoles et exigences écologiques. Derrière les apparences […]

Une loi votée en sourdine : le pari risqué du gouvernement

30 juillet 2025 Antonio AMANIERA 0

Quand le calendrier parlementaire devient un outil d’évitement démocratique. Le 22 juillet, en plein cœur de l’été, la loi Duplomb est adoptée par l’Assemblée nationale, […]

Quand la société civile s’allie face à la loi Duplomb

29 juillet 2025 Antonio AMANIERA 0

Mobilisation plurielle, conscience collective : des alliances inattendues se dressent contre un texte jugé toxique.

Richard Ferrand élu président du Conseil constitutionnel

19 février 2025 Antonio AMANIERA 0

Proposé par Emmanuel Macron, il a été élu à une voix près. Macron reprend des forces.

Conseil constitutionnel : Décision sur la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

25 janvier 2024 Antonio AMANIERA 0

Communiqué de presse sur la Décision n° 2023-863 DC. Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Non conformité partielle – réserve.

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