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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

Le Qatar, une image encore une fois dégradée

16 février 2024 Antonio AMANIERA 0

Le 9 décembre 2023 le Qatar célébrait la Journée internationale de lutte contre la corruption, or depuis quelques jours la presse se fait écho en […]

Conseil constitutionnel : Décision sur la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

25 janvier 2024 Antonio AMANIERA 0

Communiqué de presse sur la Décision n° 2023-863 DC. Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Non conformité partielle – réserve.

Les attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël font 28 victimes françaises

19 octobre 2023 Antonio AMANIERA 0

Comment peut-on accepter que 28 français innocents soient assassinés impunément ? Quel message envoyons nous au monde entier, on peut impunément assassiner des français à l’étranger ?

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé

14 septembre 2023 Antonio AMANIERA 0

Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106.

Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

7 septembre 2023 Antonio AMANIERA 0

Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis […]

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