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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

Trump imposing sanctions on the international criminal court

7 février 2025 Antonio AMANIERA 0

The ICC has no jurisdiction over the United States or Israel, as neither country is party to the Rome Statute or a member of the […]

La baisse du seuil d’exemption de la taxe sur la TVA suspendue

6 février 2025 Antonio AMANIERA 0

Sur ordre du Premier ministre, le ministre de l’Économie a suspendu ce texte de loi, afin d’ajuster cette mesure si nécessaire.

Örebro en Suède, une dizaine de personnes tuées par balles

4 février 2025 Antonio AMANIERA 0

Horrible date que ce 4 février 2025, un homme est l’auteur d’une fusillade dans un centre d’enseignement pour adultes à Örebro, de nombreux morts et […]

Attaque à la voiture-bélier à la Nouvelle-Orléans, en Louisiane

1 janvier 2025 Antonio AMANIERA 0

Les faits se sont produits vers 3 h 15 du matin  dans le « French Quarter », un quartier historique de la ville où les touristes et les fêtards […]

Attentat au marché de Noël de Magdebourg en Allemagne

21 décembre 2024 Antonio AMANIERA 0

Le suspect, un saoudien qui exerce comme médecin en Saxe-Anhalt.

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