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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

Crise politique aux Pays-Bas, Rutte démissionne

16 janvier 2021 Antonio AMANIERA 0

A seulement deux mois des législatives et en pleine crise sanitaire le premier ministre néerlandais Mark Rutte a annoncé vendredi sa démission et celle de […]

La CNIL interdit au ministère de l’intérieur l’utilisation des drones pour surveiller

14 janvier 2021 Antonio AMANIERA 0

Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés […]

Délit réprimant l’intrusion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur

22 décembre 2020 Antonio AMANIERA 0

Le Conseil constitutionnel a fait droit à la critique dirigée par les requérants contre l’article 38 de la loi instituant un délit réprimant l’intrusion dans l’enceinte d’un […]

Güven une source d’inspiration pour les peuples du monde entier

21 décembre 2020 Antonio AMANIERA 0

L’ex-députée kurde Leyla Güven a été condamnée aujourd’hui à 22 ans et trois mois de prison par un tribunal de Diyarbakir, dans le sud-est de […]

Le Ministère de l’Intérieur ressort l’idée du fichier Edwige

9 décembre 2020 Antonio AMANIERA 0

Trois décrets publiés par le Ministère de l’Intérieur devraient permettre de ficher de nombreux français sur leurs opinions politiques, pratiques sportives, données de santé…

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