tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Justice
La déplorable gestion des militants Force Ouvrière
Un article de La Nouvelle République Vienne du 4 janvier 2022 m’a fait hérisser le peu de cheveux qu’il me reste, le titre : Alain Barreau […]
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française […]
Nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la Turquie
La CEDH a condamné, mardi 23 novembre, la Turquie pour la détention provisoire « arbitraire » de 427 magistrats turcs après le coup d’État manqué de juillet […]