tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Après avoir cassé le renseignement dans les années 2000, le ministère de l’intérieur va démanteler la police judiciaire à vocation nationale ainsi que la police […]
Le juge des référés du Conseil d’État annule l’ordonnance du tribunal administratif de Paris et rejette la demande de suspension de l’expulsion présentée par M. […]
Par sa décision n° 2022-841 DC du 13 août 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur certaines dispositions de la loi portant diverses dispositions d’adaptation […]
Copyright © 2025 | Thème WordPress par MH Themes
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
