Loi modifiant le contrôle de la sécurité alimentaire au Qatar

L’émir du Qatar a signé une loi améliorant l’organisation de la fermeture totale ou partielle d’un établissement contrevenant aux dispositions de la sécurité alimentaire.

La réglementation sur la sécurité alimentaire plus stricte

Les contrôles sur la sécurité alimentaire au Qatar sont réguliers et parfois se terminent par la fermeture provisoire ou définitive d’un établissement ne respectant pas la législation. La loi de base sur ce sujet est celle qui porte le numéro 8-1990.

L’émir du Qatar vient de signer la loi numéro 20-2017 améliorant l’organisation de la fermeture totale ou partielle d’un établissement contrevenant aux dispositions de la sécurité alimentaire.

Ces nouvelles dispositions prévoient notamment :

  • La fermeture d’un établissement doit être complète si son état ne permet pas la fermeture de la partie où la violation a eu lieu.
  • Le contrevenant sera tenu de payer les frais de clôture.
  • Un panneau doit être placé sur le devant de la boutique: « Fermé pour violation de la loi réglementant le contrôle de la nourriture humaine. »
  • La fermeture doit paraître dans la presse selon les dispositions de la loi

Compte tenu du développement du tourisme au Qatar, les établissements du secteur alimentaire sont surveillés avec la plus grande vigilance.