Le décret d’application de l’accord du 23 juin 2013, portant sur la coopération diplomatique entre la France et le Qatar, a été publié. Une rubrique particulière sur le site recense les accords entre les deux pays.
Rendre efficaces les actions diplomatiques entre la France et le Qatar
En juin 2013, à veille du passage du pouvoir entre l’émir Hamad et son fils Tamim, Hollande arrivait au Qatar pour deux jours. Ce jour-là, en présence des deux dirigeants de la France et du Qatar, les ministres des affaires étrangères signaient un accord pour renforcer la coopération diplomatique. Il aura fallu attendre le 9 août 2014 pour que le décret d’application soit publié avec application au 1er août 2014.
Décret n° 2014-893 du 7 août 2014 portant publication de l’accord relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013
L’article 1 explique les objectifs de cet accord. « Les Parties décident d’encourager leur coopération dans le domaine diplomatique pour contribuer à soutenir et à développer leur relation bilatérale et renforcer leur concertation et leur coordination sur les dossiers politiques régionaux, internationaux et les enjeux globaux. »
Le décret d’application fixe donc les modalités d’application de l’accord, il prévoit :
- Séminaires conjoints (art 2)
- Consultations bilatérales (art 3)
- Dialogue bilatéral sur le développement (art 4)
- Formation des personnels diplomatiques (art 5)
- Echanges de diplomates (art 6)
- Coopération en matière d’archives publiques et diplomatiques (art 7)
- Dispositions financières (art 8)
- Mise en œuvre (art 9)
- Règlement à l’amiable des différends (art 10)
- Entrée en vigueur, durée et dénonciation (art 11)