Atos annonce les paramètres de son cadre de refinancement, sur la base de l’ensemble de son périmètre d’activité incluant Tech Foundations et Eviden. Atos obtient un de 50 millions d’euros par l’intermédiaire du FDES pour sa filiale Bull SAS.
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Sous réserve d’une dérogation accordée par les banques de financement du Groupe, l’Etat, qui est également client du Groupe, a donné son accord de principe pour accorder un prêt de 50 millions d’euros par l’intermédiaire du FDES (Fonds pour le Développement Economique et Social) à une filiale d’Atos, Bull SAS, qui contrôle les activités sensibles souveraines. Atos s’engagera, en retour, à émettre une action de préférence au niveau de Bull SA, au profit de l’État, qui, avec les protections contractuelles, lui accordera des droits de protection sur ces activités souveraines sensibles, dans le cadre d’une documentation juridique à finaliser.
Cet accord de principe prévoit un droit pour l’Etat d’acquérir des activités souveraines sensibles en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10% ou d’un multiple de 10% du capital ou des droits de vote d’Atos et qu’Atos et l’Etat français ne sont pas parvenus à un accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités souveraines sensibles (sans préjudice de l’application du régime français de contrôle des investissements étrangers). Il prévoit également des droits de gouvernance pour l’Etat au niveau de Bull SA (sans droit de vote à ce stade).