Selon la loi française, une procédure de conciliation a une durée de quatre mois, éventuellement prorogeable d’un mois.
Paramètres de son cadre de refinancement à ses créanciers financiers au cours de la semaine du 8 avril 2024
Atos SE annonce que la Société est entrée dans une procédure amiable de conciliation. Selon la loi française, une procédure de conciliation a une durée de quatre mois, éventuellement prorogeable d’un mois ; Maître Hélène Bourbouloux, de la SELARL FHB, a été désignée en qualité de conciliateur.
Cette procédure a pour objectif de favoriser l’émergence d’un accord global sur la restructuration de la dette financière d’Atos SE avec ses créanciers bancaires et obligataires (les « créanciers financiers »).
La procédure de conciliation concerne uniquement l’endettement financier de la société Atos SE et n’aura pas d’impact sur les fournisseurs, les employés, la gouvernance de la Société ou sur les autres créanciers de la Société ou de ses filiales.
La Société a l’intention de présenter les paramètres de son cadre de refinancement à ses créanciers financiers au cours de la semaine du 8 avril 2024 et de fournir une information au marché. L’objectif de la Société est d’obtenir un accord global sur sa structure de capital d’ici juillet 2024.