Le projet de loi de « simplification » pour les entreprises devrait a priori être présenté au Parlement avant l’été.
Publié lundi 18 mars 2024
Autant dire que ce projet Pacte 2 (référence à la loi de 2019 sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a tout pour inquiéter les travailleurs. En fin d’année 2023, Bercy a organisé des rencontres avec le patronat afin que s’engage avec lui une co-construction de mesures. La CPME a fait quatre-vingts propositions, lesquelles riment pour la plupart avec des déréglementations en tout genre. Mi-février, c’est cette fois un rapport de parlementaires de la majorité présidentielle, portant quatorze propositions, qui a été remis au gouvernement.
Alléger, flexibiliser, réduire…
Parmi celles-ci : permettre aux jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger provisoirement et de manière sélective aux dispositions des accords de branche (minima conventionnels, temps de travail, etc.), ou encore alléger les obligations (contrôles Urssaf, BDESE, CSE… ) que déclenchent en entreprise les trois principaux seuils 11-50-250 d’effectifs de salariés en les translatant d’un niveau. Autre idée : accroître la flexibilité du recours au temps partiel en abaissant la durée minimale du temps de travail pour un emploi à temps partiel (actuellement 24 heures hebdomadaires), ou encore réduire les délais de contentieux et notamment prud’homaux à six mois.
Le ministre de l’Économie va même plus loin, proposant deux mois. Le gouvernement, qui a reçu favorablement ce rapport ― proposant par ailleurs de lancer un programme triennal de simplifications ―, compte s’en inspirer fortement pour bâtir le projet de loi… Attention régression, alerte FO.
Document élaboré par : VALÉRIE FORGERONT Journaliste à L’inFO militante