Est classée sur la liste II des substances vénéneuses l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes, (13 janvier 2020).
Désormais il faut une ordonnance
La chloroquine était sans ordonnance depuis longtemps or depuis le 13 janvier 2020, elle ne l’est que sur ordonnance.
Elle est classée désormais, sous toutes ses formes, sur la liste II des substances vénéneuses.
Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses – NOR: SSAP2001007A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 12 novembre 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019,
Arrête :
Article 1
Est classée sur la liste II des substances vénéneuses l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes.
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé,
J. Salomon