Le Qatar souhaite améliorer son système rédactionnel législatif

La sécurité judiciaire passe par une meilleure rédaction législative, ce travail de fond est porté au Qatar par Hamad bin Ahmed Al Mohannadi.

Organiser la rédaction des textes législatifs dans l’ensemble des ministères qatariens

Le secrétariat général du Conseil des ministres du Qatar a entre autres, un rôle de coordination entre les différents ministères, le premier ministre et le Diwan (bureau stratégique de l’émirat). Conduit sous la direction de Hamad bin Ahmed Al Mohannadi, il avait comme tache, lors d’une récente réunion, d’améliorer le système rédactionnel législatif du Qatar. Pour cela il a réuni l’ensemble des ministères afin de se coordonner.

La sécurité judiciaire passe par une meilleure rédaction législative, ce travail de fond est nécessaire dans un pays comme le Qatar qui va vers un état de droit. Même si aujourd’hui la justice qatarie laisse à désirer sur bon nombre de points y compris relevés par des institutions internationales, le travail conduit par Hamad bin Ahmed Al Mohannadi est à souligner.

Au moment où le Qatar s’apprête à accélérer la signature de plusieurs conventions internationales et de faire évoluer, enfin, son droit du travail qui aura des conséquences y compris sur les droits de l’homme, la rédaction des textes législatifs est essentielle. Si le principe de la sécurité juridique « à l’état pur » n’existe pas il faut y tendre régulièrement. La tâche des rédacteurs des textes législatifs qatariens est complexe, car ils doivent réussir à utiliser les expressions venant de la tradition qatarie ancestrale et le modernisme de la culture juridique internationale. Chacun se rappelle que la loi est imparfaite, mais si au départ un effort pour qu’elle soit compréhensible est fait par le rédacteur, lors de la nécessaire jurisprudence, le travail des juges de la Haute Cour en sera facilité et la justice rendue plus efficacement.