L’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas acquise au Qatar ceci va à l’encontre des fondamentaux d’un état de droit. Gabriela Knaul , rapporteur spécial de l’ONU a tenu une conférence de presse à West Bay au Qatar après huit jours d’enquête.
L’ONU s’intéresse au Qatar
Selon l’article 131 de la Constitution du Qatar «Les juges sont indépendants et ne sont soumis dans leur décision à aucune autre autorité que celle de la loi.» Le fait qu’une partie importante du personnel judiciaire soit composée de non nationaux sous contrat engendre une précarité ne leur permettant pas d’exercer leur fonction de manière sereine et en toute indépendance. Or Gabriela Knaul , rapporteur spécial de l’ONU qui a tenu une conférence de presse à West Bay au Qatar, après huit jours d’enquête, indique que les dispositions constitutionnelles puissance de séparation entre l’exécutif et le judiciaire ne semblent pas être pleinement mis en œuvre.
Dans la continuité des propos de François Crépeaux le rapporteur de l’ONU qui avait enquêté en novembre 2013 sur les conditions de travail des expatriés au Qatar, Gabriela Knaul autre rapporteur de l’ONU s’intéresse au système de la justice au Qatar.
Un réquisitoire sans ambigüité montre que la justice au Qatar n’est pas équitable comme nous le dénonçons depuis plusieurs mois.
La séparation des intérêts publics et de l’Etat en question
Gabriela Knaul rapporteur de l’ONU pointe du doigt le rôle du Procureur Général qui détient le rang de ministre créant une confusion évidente entre intérêts publics et l’état du Qatar. Etat subissant de nombreuses pressions des qataris et des grandes entreprises sur le sol qatari. Un article de Doha News donne le détail des manquements importants d’une justice qu’il reste à consolider.
Lorsqu’on regarde les classements internationaux des principaux indicateurs sur le Qatar nous sommes surpris qu’ils ne reflètent pas en ce qui concerne la justice ces ingérences insupportables des politiques sur la justice. Nous dénoncions une incapacité d’appliquer des principes simples, de respect des juges, de la procédure, de la défense des accusés, d’un appareil administratif datant du protectorat anglais et autres. Notre crainte est une dérive vers une corruption larvée entrainant le Qatar vers une disqualification internationale.
L’affaire des 4 français retenus contre leur gré a attiré l’attention sur une justice « aux ordres » des qataris sponsors, membres des grandes tribus du Qatar. L’intolérable emprisonnement de Jean Pierre Marongiu et l’appel d’un de nos lecteurs à la communauté française au Qatar montre l’inacceptable attitude des autorités qataries et françaises.
Les autorités qataries qui ont accepté cette enquête pensent remettre de l’ordre dans une justice indigne d’un pays qui souhaite s’exprimer dans la cour des grandes nations. Mais peut-on les croire quand elles sont incapables d’avancer sur le système du kafala – sponsorship que d’aucun qualifient d’esclavagisme moderne ? Quelle confiance peut-on accorder à un pays qui nie des centaines de morts sur son territoire par des conditions de travail « indignes » des droits de l’homme.
L’émir et son premier ministre doivent de toute urgence montrer qu’ils font de la réforme de la justice au Qatar une priorité. Nous sommes ici loin d’un simple « petit caillou dans une chaussure » comme l’affirmait l’ambassade de France au Qatar montrant là son incapacité à analyser une justice qatarie qui n’est pas équitable.