tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
“L’année qui vient de s’écouler n’a malheureusement apporté aucun nouvel élément car aucun acte d’enquête n’a été réalisé sur les lieux de l’attaque, » déplore Arnaud […]
Alors que la majorité de la population est confinée depuis plusieurs semaines, dans les secteurs considérés comme essentiels, de nombreuses personnes continuent leur activité, sans […]
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