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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

Déchéance de nationalité de requérants condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme

18 novembre 2020 Antonio AMANIERA 0

Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Ghoumid et autres c. France la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, […]

Tir de barrage européen contre l’espionnage antisyndical d’Amazon

9 novembre 2020 Antonio AMANIERA 0

Les responsables de trente-trois fédérations syndicales d’Europe ont demandé à la Commission européenne d’ouvrir une enquête sur les agissements « potentiellement illégaux » du géant mondial du […]

Dissolution des « Loups gris » en France

6 novembre 2020 Antonio AMANIERA 0

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur au Président de la République.

Les droits des femmes au Qatar se dégradent en octobre 2020

28 octobre 2020 Antonio AMANIERA 0

La décision de faire subir des examens gynécologiques forcés à des passagères a été prise au sommet de l’état du Qatar, on attend toujours la […]

La peine d’interdiction du territoire français

19 octobre 2020 Antonio AMANIERA 0

A la suite de l’assassinat de l’enseignant à Conflans-Sainte-Honorine, la question de l’interdiction du territoire français est à l’ordre du jour puisque le ministre de […]

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