tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Justice
Police : expérimentation d’une direction départementale unique
Réformer la police et la gendarmerie, c’est toujours un projet à haut risque pour un gouvernement. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, souhaite que ce projet […]
Déchéance de nationalité de requérants condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme
Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Ghoumid et autres c. France la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, […]
Tir de barrage européen contre l’espionnage antisyndical d’Amazon
Les responsables de trente-trois fédérations syndicales d’Europe ont demandé à la Commission européenne d’ouvrir une enquête sur les agissements « potentiellement illégaux » du géant mondial du […]
