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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

La chasse à la glu dans le collimateur de la Cour de justice de l’Union européenne

17 mars 2021 Antonio AMANIERA 0

Arrêt dans l’affaire C-900/19 One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) /Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Brésil : Lula est rétabli dans ses droits politiques

9 mars 2021 Antonio AMANIERA 0

Incompétence du tribunal qi avait condamné l’ancien président Lula pour corruption.

Sénégal : Ousmane Sonko placé en liberté sous contrôle judiciaire

8 mars 2021 Antonio AMANIERA 0

La situation va- t- elle descendre d’un cran alors que Ousmane Sonko évite le mandat de dépôt ?

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18h malgré le couvre-feu

3 mars 2021 Antonio AMANIERA 0

Le couvre-feu pèse de manière inégale sur les justiciables.

Fuite de données de santé massive, la CNIL prend position

24 février 2021 Antonio AMANIERA 0

La CNIL rappelle les obligations des organismes à la suite d’une fuite de données massive annoncée dans les médias.

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