tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Justice
Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur le Soudan
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, M. Martin […]
Turquie: déclaration du porte-parole sur la prolongation de la détention de M. Kavala
Le maintien en détention de M. Kavala et l’ouverture d’une nouvelle enquête constituent une violation persistante de l’arrêt juridiquement contraignant de la Cour européenne des […]
