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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

Le Conseil d’Etat condamne la France pour pollution de l’air notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille

17 octobre 2022 Antonio AMANIERA 0

A ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de […]

Bahrain: Death Sentences Follow Torture, Sham Trials

14 octobre 2022 Antonio AMANIERA 0

The 26 men now on death row can be executed once King Hamad bin Isa Al Khalifa ratifies their sentences.

Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix, condamnée arbitrairement à de nouvelles années en prison

14 octobre 2022 Antonio AMANIERA 0

Cette nouvelle condamnation porte une fois encore atteinte à l’État de droit et manifeste la volonté de ceux qui se sont emparés du pouvoir par […]

Statement from President Biden on Marijuana Reform

7 octobre 2022 Antonio AMANIERA 0

As I often said during my campaign for President, no one should be in jail just for using or possessing marijuana.  

Trois hommes mis en examen dans le cadre d’un soupçon de trafic d’influence avec le PSG

1 octobre 2022 Antonio AMANIERA 0

Je vous conseille la lecture de cet article du Figaro, édifiant à de nombreux titres.

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