tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Justice
Le parlement européen devrait lever l’immunité parlementaire de deux eurodéputés
Le juge Michel Claise et son équipe, en charge de l’affaire dite Qatargate au sein du parlement européen, a demandé la levée de l’immunité parlementaire […]
Trois kurdes lâchement assassinés rue d’Enghien à Paris
Un homme de 69 ans de nationalité française a tué deux hommes et une femme, tous kurdes, il a aussi blessé gravement un autre homme […]
La nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes
Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de […]
Les fonds passant par Qatargate proviennent-ils d’une autre ONG ?
Il est possible qu’une autre ONG, sur le même thème que Fight Impunity, pas forcément basé en Belgique, probablement en Suisse, pourrait avoir servi de […]