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Justice

tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

Insurrection Act : c’est une loi fédérale américaine

12 août 2025 Antonio AMANIERA 0

Adoptée en 1807 elle autorise le président des États-Unis à déployer l’armée sur le territoire national pour rétablir l’ordre en cas d’insurrection, de troubles civils […]

Eté 2025 : Une France sous haute tension – vers une rentrée sous pression

4 août 2025 Antonio AMANIERA 0

Alors que l’été bat son plein, l’ambiance en France n’a rien de serein. Derrière les plages et les festivals, une fièvre sociale couve, prête à […]

Quand la société civile s’allie face à la loi Duplomb

29 juillet 2025 Antonio AMANIERA 0

Mobilisation plurielle, conscience collective : des alliances inattendues se dressent contre un texte jugé toxique.

Quand la démocratie pollinisée reprend son envol

21 juillet 2025 Antonio AMANIERA 0

Dans une démocratie affaiblie, il arrive parfois qu’un simple geste — une signature numérique — devienne acte de résistance. Plus de 1,3 million de citoyens,, […]

La CNIL s’oppose à l’usage de caméras intelligentes pour estimer l’âge des clients dans les bureaux de tabac

18 juillet 2025 Antonio AMANIERA 0

Lors de sa prise de position, le 11 juillet dernier, la CNIL a rappelé un principe central du RGPD : tout traitement de données personnelles doit répondre […]

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