tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats

Insurrection Act : c’est une loi fédérale américaine
Adoptée en 1807 elle autorise le président des États-Unis à déployer l’armée sur le territoire national pour rétablir l’ordre en cas d’insurrection, de troubles civils […]