Depuis 2017, la CNIL appelle à la vigilance concernant les évolutions des outils de vidéoprotection.
Cette consultation va durer jusqu’au 11 mars 2022
Devant la recrudescence des caméras intelligentes ou augmentées dans les espaces publics et les problèmes éthiques ou juridiques que ces dispositifs posent, la CNIL, après différents travaux sur la question, a publié un «Projet de position relatif aux conditions de déploiement des caméras dites “intelligentes” ou “augmentées” dans les espaces publics ». Ce document publié le 14 janvier 2022 fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 11 mars prochain.
Après plusieurs mois de travaux, d’analyse et des premiers échanges sur les différents cas d’usages des dispositifs de vidéo « augmentée », la position de la CNIL poursuit trois objectifs :
- Présenter de manière pratique et concrète ce que sont les outils de vidéo « intelligente » ou « augmentée » et leur variété d’usages.
Les notions de vidéo ou caméra dite « intelligente » ou « augmentée » sont des concepts abstraits renvoyant à des technologies d’intelligence artificielle dans le domaine de l’analyse d’images ou de « vision par ordinateur » pouvant couvrir des usages très variés. Il est donc nécessaire de définir précisément ces notions et les usages potentiels, afin d’être en mesure d’en appréhender les risques.
La CNIL dresse donc un panorama de cette technologie d’analyse automatisée d’images à partir de caméras vidéo dans plusieurs cas d’usage, ainsi qu’un état des lieux industriel et économique du marché de la vidéo « augmentée ».
- Mettre en avant les enjeux éthiques et sociétaux de cette technologie et les risques gradués pour les droits et libertés des personnes.
Par leur fonctionnement même, reposant sur la détection et l’analyse en continu des attributs ou des comportements des individus, les dispositifs de vidéo « augmentée » présentent, par nature, des risques particuliers pour les personnes concernées. Ces nouveaux outils vidéo peuvent ainsi conduire à un traitement massif de données personnelles, parfois même de données sensibles, et entraîner un risque de surveillance généralisée.
L’importance et l’effectivité de ces risques doivent être précisément évaluées afin d’établir les garanties nécessaires et de poser des limites à certains usages de ces dispositifs.
- Soumettre à consultation une interprétation du cadre juridique applicable à ces dispositifs en fonction de leurs objectifs, de leurs conditions de mise en œuvre et des risques qu’ils impliquent.
Dans la mesure où les dispositifs de vidéo « augmentée » captent et analysent des données, en particulier des images des personnes, leur utilisation et les traitements de données qu’ils impliquent doivent respecter l’ensemble de la réglementation applicable en matière de données personnelles (c’est-à-dire le RGPD et la loi Informatique et Libertés).
La CNIL rappelle donc l’ensemble des principes communs applicables à tous les dispositifs de vidéo « augmentée » (déterminer les finalités du traitement de données, s’assurer de la nécessité et de la proportionnalité de celui-ci et déterminer sa base légale, respecter les droits des personnes concernées sur leurs données, etc.). Elle soumet à consultation son interprétation en matière de vidéo augmentée et évoque également les possibilités de textes (législatifs ou réglementaires) qui pourraient encadrer certains usages.
Pour plus d’informations sur ce sujet, voir le document CNIL complet.