Le maintien en détention de M. Kavala et l’ouverture d’une nouvelle enquête constituent une violation persistante de l’arrêt juridiquement contraignant de la Cour européenne des droits de l’homme du 10 décembre 2019.
21 octobre 2021
La Cour européenne des droits de l’homme avait conclu, il y a plus d’un an, que l’arrestation et la détention provisoire d’Osman Kavala avaient eu lieu en l’absence d’éléments de preuve permettant de présumer raisonnablement qu’il avait commis une infraction et qu’elles poursuivaient un but ultérieur, à savoir le réduire au silence et de produire un effet dissuasif sur d’autres défenseurs des droits de l’homme.
La décision, rendue vendredi dernier par un Tribunal d’Istanbul, de maintenir Osman Kavala en détention en dépit de l’arrêt définitif sans équivoque de la Cour européenne des droits de l’homme, va à l’encontre de l’engagement déclaré de la Turquie en faveur de l’État de droit et du respect des droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence.
Comme l’a souligné le comité des ministres du Conseil de l’Europe, les autorités turques n’ont pas été en mesure de dissiper la forte suspicion selon laquelle le maintien en détention de M. Kavala et l’ouverture d’une nouvelle enquête constituent une violation persistante de l’arrêt juridiquement contraignant de la Cour européenne des droits de l’homme du 10 décembre 2019.
Nous appelons donc le pouvoir judiciaire turc à donner suite aux recommandations du Conseil de l’Europe et à mettre en œuvre l’arrêt susmentionné et à libérer Osman Kavala de toute urgence.
En tant que pays candidat et membre de longue date du Conseil de l’Europe, la Turquie doit accomplir d’urgence des progrès concrets et soutenus dans le respect des droits fondamentaux, qui constituent une pierre angulaire des relations entre l’UE et la Turquie.