Le premier ministre et le ministre du travail français ont présenté à la presse les ordonnances sur le renforcement du dialogue social.
Le socle social français première étape d’une modification annoncée
Un projet de transformation sociale pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France. Une première étape qui sera suivi par une modification de la loi sur la formation professionnelle, ainsi qu’une modification en profondeur du paiement des droits au chômage.
Ordonnance N°1 relative au renforcement de la négociation collective.
Ordonnance N°2 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Ordonnance N° 3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Ordonnance N° 4 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.
Ordonnance N°5 relative au compte professionnel de prévention.