Plus de 24 heures plus tard la liste des victimes n’est pas encore précise selon le ministre de l’intérieur Barnard Cazenueve. La cause l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les États membres de l’Union européenne.
Le franchissement des frontières dans l’espace Schengen en cause
A l’occasion du terrible accident du A320 il apparait que plus de 24 heures plus tard la liste des victimes n’est pas encore précise. Le media Les Echos rapporte, « Par ailleurs, faisant le point sur l’enquête, Bernard Cazeneuve a également indiqué que l’on ne connaissait « pas encore la liste précise des victimes » et que « l’hypothèse terroriste n’est pas l’hypothèse privilégiée ce matin ».
La cause d’imprécision de la liste réside dans l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les États membres de l’Union européenne.
Francetvinfo avait examiné il y a quelques mois la réglementation concernant la liste des passagers, voici les conclusions. « C’est toujours la compagnie aérienne, et elle seule, qui possède la liste des passagers de chaque vol. Les aéroports ne récupèrent pas ces données. Ce manifeste est obligatoirement transmis au commandant de bord avant le décollage de l’avion. Il est aussi communiqué à l’escale de départ et à l’escale d’arrivée. Mais cette liste existe avant tout pour que les membres d’équipage connaissent l’identité des passagers, et si l’un d’eux représente un quelconque danger. Elle n’est pas créée en prévision d’un incident ou d’un accident.
Sur ce point, le règlement du Parlement européen sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile donne quelques précisions. « L’expérience montre qu’il est parfois difficile d’obtenir rapidement une liste fiable des passagers d’un aéronef mais également qu’il est important de fixer un délai dans lequel la liste des passagers peut être exigée de la compagnie. En outre, les données figurant sur ces listes devraient être protégées contre toute utilisation ou divulgation non autorisée », indique le texte (PDF), disponible sur le site du Bureau d’enquête et analyse pour la sécurité de l’aviation civile (BEA). La liste est donc confidentielle et les compagnies aériennes, contactées par francetv info, ne donnent pas de précisions sur le processus de leur communication de crise…
Le texte de base concernant les vols intérieurs dans l’espace Schengen
C’est le texte suivant qui régit le franchissement des frontières par les personnes dans l’espace Schengen : RÈGLEMENT (CE) No 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; La dernière mise à jour date de 2010.
Pour rappel :
Article premier Objet et principes
Le présent règlement prévoit l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les États membres de l’Union européenne. Il établit les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «frontières intérieures»:
- a) les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres;
- b) les aéroports des États membres pour les vols intérieurs;
- c) les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières de transbordeurs;
2) «frontières extérieures», les frontières terrestres des États membres,
y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures;
3) «vol intérieur», tout vol en provenance ou à destination exclusive des territoires des États membres et sans atterrissage sur le territoire d’un pays tiers; (C’est le cas du A320 accidenté)
4) «liaison régulière par transbordeur», toute liaison par transbordeur entre deux mêmes ports, ou davantage, situés sur le territoire des États membres, sans escale dans des ports situés en dehors du territoire des États membres, et assurant le transport de personnes et de véhicules selon un horaire publié;
Et suivants…
Notre point de vue : pour les familles l’attente sur la réalité de la liste est horrible, pour la sécurité cela semble pour le moins confus, les pouvoirs publics devraient se poser des questions s’il ne faut pas améliorer la procédure.