Le Qatar n’est pas signataire de la Convention de Strasbourg de 1983

ALERTE ! est le nom d’une nouvelle rubrique. A lire impérativement avant d’aller au Qatar.

La justice du Qatar n’offre pas la sérénité nécessaire pour pouvoir se passer de la Convention de Strasbourg de 1983 qui porte sur le transfèrement des personnes condamnées.

 

Le Qatar ne participe pas à la coopération internationale en matière pénale

Nous souhaitons par ce post alerter les français et européens qui vont au Qatar.  Voici ce que le Quai d’Orsay prend soin de préciser sur son site Internet dés 2009 dans l’affaire Cassez. « Il n’existe aucune possibilité pour les autorités françaises de soustraire un ressortissant français, en cas de crime ou délit commis à l’étranger, à l’application du droit local”. Autrement dit, Paris n’a aucun droit de revoir les peines prononcées par la justice étrangère. Mais il existe des moyens d’aménager ces peines, en faisant en sorte que les prisonniers purgent leur peine en France grâce à une procédure judiciaire, le “transfèrement”.

Or à ce jour le Qatar n’est pas signataire de la Convention de Strasbourg de 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées. S’il vous arrive le moindre problème dans ce pays vous êtes totalement sous la tutelle de la justice qatarie et en cas de condamnation puisque la Convention de Strasbourg de 1983 ne s’applique pas vous allez purger votre peine au Qatar.  Pour connaitre les pays signataires de la Convention suivez le lien :

Conventions

 

La convention de Strasbourg du 21 mars 1983

Voici la partie préalable à la Convention qui en donne la substance :

Désireux de développer davantage la coopération internationale en matière pénale;

Considérant que cette coopération doit servir les intérêts d’une bonne administration de la justice et favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées;

Considérant que ces objectifs exigent que les étrangers qui sont privés de leur liberté à la suite d’une infraction pénale aient la possibilité de subir leur condamnation dans leur milieu social d’origine;

Considérant que le meilleur moyen d’y parvenir est de les transférer vers leur propre pays,

Sont convenus de ce qui suit : La convention en suivant le lien

Conventions

 

Le cas Florence Cassez

Un article du journal Le Monde rappelle dés 2009 la règlementation issue de cette Convention de Strasbourg de mars 1983.

« Selon le ministère des affaires étrangères mexicain, l’application de la convention de Strasbourg “requiert le consentement de l’Etat du jugement et de l’Etat de l’exécution pour que s’appliquent ses dispositions”. Dans son communiqué, il rappelle qu’en juin 2009, après la création d’une commission binationale créée spécialement pour le cas de Florence Cassez, “le gouvernement du Mexique a conclu que les conditions n’existaient pas pour permettre de donner son consentement pour le transfèrement de Florence Cassez en France ».

Nous connaissons tous l’issue heureuse de cette affaire, mais ce qu’il faut retenir c’est que même lorsqu’il y a signature de la Convention il faut un minimum de sérénité dans la justice du pays du « jugement » pour qu’elle s’applique. Or au Qatar nous cumulons trois types de difficultés :

Une, le Qatar n’est pas signataire de la Convention.

Deux, le fait du Prince s’applique un peu trop souvent.

Trois, la procédure reste opaque pour les citoyens jugés.

Donc jusqu’à signature nous maintenons l’alerte que nous rappellerons tous les mois.

La semaine prochaine nous rajouterons une nouvelle alerte sur l’homosexualité et le Qatar.