Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous êtes sans emploi, ne poursuivez ni études, ni formation et vous êtes confronté à une difficulté d’accès à l’emploi durable ? Le nouveau contrat d’engagement jeune est fait pour vous.
Contrat d’engagement jeune : mode d’emploi
En vigueur à partir du 1er mars 2022, il remplace l’actuelle Garantie jeunes. Le décret précisant les modalités d’accès au contrat d’engagement jeune a été publié au Journal officiel le 19 février 2022.
Présenté par le gouvernement en novembre 2021, le contrat d’engagement jeune destiné aux jeunes les plus éloignés de l’emploi a été officiellement lancé le 1er mars 2022. Il remplace le dispositif Garantie jeunes mis en place en 2017. S’inscrivant dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution » initié en juillet 2020, ce contrat a pour objectif une entrée plus rapide dans l’emploi grâce à un accompagnement personnalisé et soutenu. Il concernera au moins 400 000 jeunes en 2022. Le décret encadrant le contrat d’engagement jeune a été publié au Journal officiel le 19 février 2022. Le texte précise les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune, la nature des engagements de chaque partie au contrat et fixe les conditions d’attribution et de versement de l’allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement.
Qu’est-ce que le contrat d’engagement jeune ?
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans sans emploi, qui ne sont pas en formation, qui ne font pas d’études supérieures, qui sont confrontés à une difficulté d’accès à l’emploi durable et qui souhaitent s’engager dans un parcours vers l’emploi.
Parmi les engagements du jeune bénéficiaire figurent l’assiduité au programme défini, la participation active à l’ensemble des actions prévues ainsi que la sincérité et l’exactitude des informations communiquées au conseiller référent.
Il s’agit d’un parcours entièrement personnalisé qui peut durer de 6 à 12 mois en fonction du profil, pour aider ces jeunes à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi. La durée de l’accompagnement peut exceptionnellement aller jusqu’à 18 mois au regard des besoins du jeune. La nécessité de cette prolongation doit être motivée par le conseiller.
Lorsque le jeune signe son contrat, il bénéficie :
- d’un accompagnement personnalisé avec un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il trouve un emploi durable ;
- d’un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités (formation qualifiante ou pré-qualifiante, mission d’utilité sociale, stage, immersion en entreprise, appui à des phases de recherche active d’emploi, préparation à l’apprentissage, etc) ;
- d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500 € par mois en fonction de l’âge, des ressources, du statut fiscal (autonome ou rattaché fiscalement à un foyer aux revenus modestes) et à condition que le jeune respecte ses engagements.
Le contrat d’engagement jeune est mis en œuvre par les missions locales et par Pôle emploi.
À l’issue du contrat d’engagement jeune, lorsque le jeune accède à l’emploi, l’accompagnement par le conseiller référent peut se poursuivre afin de sécuriser l’insertion professionnelle du jeune dans l’entreprise.
Un nouveau contrat d’engagement jeune ne peut être conclu qu’au terme d’un délai de 6 mois après l’expiration du précédent contrat, sauf situations particulières appréciées par le représentant de la mission locale ou de Pôle emploi, lorsque le jeune a respecté ses engagements au cours de son premier contrat d’engagement ou a été confronté à des difficultés spécifiques.
Allocation mensuelle
Le montant de l’allocation mensuelle versée au jeune bénéficiaire d’un contrat d’engagement varie selon l’âge et les ressources du jeune. Pour bénéficier de cette allocation, le jeune doit respecter les engagements fixés par le contrat.
Le montant mensuel forfaitaire de l’allocation est de :
- 500 € lorsque le jeune est majeur, autonome fiscalement et non imposable ou s’il est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ;
- 300 € lorsque le jeune est majeur et constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu ;
- 200 € lorsque le jeune est mineur et constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème.
L’allocation mensuelle sera réduite ou supprimée lorsque le jeune dispose d’autres sources de revenu supérieures à 300 € par mois : stage rémunéré, allocation chômage, indemnité de chômage partiel, indemnités journalières versées par l’Assurance maladie…
L’allocation n’est pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité, sauf lorsque le droit à la prime d’activité est ouvert au titre d’une activité antérieure au premier mois de bénéfice de l’allocation de contrat d’engagement jeune, la prime correspondant à cette période d’activité demeure cumulable avec l’allocation de CEJ.
Par ailleurs, le versement de l’allocation peut être supprimé lorsque le jeune, sans motif légitime, est absent à une action prévue ou ne peut justifier l’accomplissement d’actions fixées dans le cadre de son contrat d’engagement jeune.
La Nouvelle République du 16 mars 2022 aborde ce sujet. En particulier sur Châtellerault où les premiers contrats sont signés.
Notre commentaire
Depuis des décennies des contrats de ce type sous des appellations différentes sont utilisés souvent pour peser sur les statistiques de l’emploi mais sans réelle efficacité.
Il faudrait quand même s’interroger pour savoir si c’est la bonne formule ?