Accord global sur les services de transport aérien entre l’Union européenne et le Qatar

Même si l’accord doit encore être ratifié par les parties avant son entrée en vigueur officielle, il commencera à s’appliquer dès sa signature, ce 18 octobre 2021.

En 2019, 6,3 millions de passagers ont voyagé entre l’Union et le Qatar

L’Union européenne et l’État du Qatar ont signé aujourd’hui un accord global sur les services de transport aérien, qui améliore les règles et les normes applicables aux vols entre le Qatar et l’Union. L’accord définit une nouvelle référence mondiale, en engageant les deux parties à se livrer à une concurrence loyale et en incluant des mesures de protection sociale et environnementale. La signature de l’accord ouvre de nouvelles perspectives aux consommateurs, aux compagnies aériennes et aux aéroports du Qatar et de l’Union.

Le Qatar est un partenaire de plus en plus important de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation. Il était le 15ème marché hors Union en 2019, avec 6,3 millions de passagers voyageant entre l’Union et le Qatar. Il était donc essentiel de garantir une concurrence ouverte et loyale en matière de services aériens entre les deux parties, notamment pour les liaisons entre l’Union européenne et l’Asie.

Adina Vălean, commissaire chargée de la mobilité et des transports, a déclaré: «Cet accord, qui est le premier conclu entre l’Union et la région du Golfe, constitue une référence mondiale pour de futurs accords aériens tournés vers l’avenir. Il témoigne de notre engagement commun en faveur d’une aviation durable sur les plans économique, social et environnemental, grâce à un cadre moderne fixant une concurrence loyale et une coopération plus étroite en matière sociale et environnementale. Cet accord offrira de nouvelles possibilités, un choix plus large et des normes plus exigeantes aux passagers ainsi qu’aux entreprises et aux travailleurs du secteur de l’aviation. »

L’accord conclu aujourd’hui crée des conditions de concurrence équitables qui devraient se traduire par de nouvelles possibilités de développement du transport aérien et par des avantages économiques pour les deux parties:

  • toutes les compagnies aériennes de l’Union pourront exploiter des vols directs au départ de tout aéroport de l’UE vers le Qatar, et inversement.
  • Les aéroports de l’UE en Allemagne, en France, en Italie, en Belgique et aux Pays-Bas feront l’objet d’un renforcement progressif des capacités jusqu’en 2024.
  • Des dispositions strictes en matière de concurrence ouverte et loyale garantiront des conditions de concurrence équitables.
  • Les parties ont reconnu l’importance des questions sociales et sont convenues de coopérer sur ces questions et d’améliorer leurs législations et politiques respectives en matière sociale et de droit du travail conformément à leurs engagements internationaux.

L’accord facilitera les contacts interpersonnels, créera des opportunités commerciales et développera les échanges. Dépassant la question des droits de trafic, l’accord UE-Qatar fournira un ensemble unique de règles, des normes de haut niveau et une plateforme pour la coopération future sur un large éventail de questions liées au transport aérien.

Qatar Airways à Doha

Contexte

Le Qatar est un proche partenaire de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation, avec plus de six millions de passagers voyageant chaque année entre l’UE et le Qatar dans le cadre des 26 accords bilatéraux de transport aérien en vigueur, conclus avec des États membres de l’UE avant la pandémie. Ces accords bilatéraux ont certes déjà libéralisé les vols directs entre la plupart des États membres de l’UE et le Qatar, mais aucun d’entre eux ne comporte de dispositions en matière de concurrence loyale ou concernant les questions sociales ou environnementales, que la Commission considère comme des points essentiels d’un accord aérien moderne.

En 2016, la Commission européenne a obtenu du Conseil l’autorisation de négocier un accord aérien au niveau de l’UE avec le Qatar, paraphé le 4 mars 2019. Même si l’accord doit encore être ratifié par les parties avant son entrée en vigueur officielle, il commencera à s’appliquer dès sa signature aujourd’hui.

Des accords globaux analogues dans le domaine des transports aériens ont été signés entre l’UE et d’autres pays partenaires, à savoir les États-Unis, le Canada, les Balkans occidentaux, le Maroc, la Géorgie, la Jordanie, la Moldavie, Israël et l’Ukraine. D’autres accords en la matière devraient être signés dans les semaines à venir avec l’Arménie et la Tunisie.

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