La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ; Arrête :
Cinq syndicats reconnus au niveau national et interprofessionnel
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 26,59 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,64 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,77 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,00 %.
Texte de base