Les règlementations américaines de contrôle à l’exportation de biens sensibles

Le non-respect des contraintes imposées par l’administration américaine peut conduire à des sanctions administratives et pénales potentiellement importantes pour les industriels et centres de recherche basés en France.

L’International Traffic in Arms Regulation – ITAR

Les règlementations américaines relatives à l’exportation de certains types de matériels (notamment les Export Administration Regulations – EAR – et l’International Traffic in Arms Regulation – ITAR) ont une portée extraterritoriale.

Par conséquent, elles sont applicables aux exportateurs installés en France de produits, services et technologies sensibles, en sus des règlementations françaises et européennes encadrant déjà les exportations de biens à double usage, de matériels de guerre et de matériels assimilés.

Le non-respect des contraintes imposées par l’administration américaine peut conduire à des sanctions administratives et pénales potentiellement importantes pour les industriels et centres de recherche basés en France.

Les réglementations américaines EAR et ITAR couvrent l’exportation de biens sensibles depuis les États-Unis, mais également la réexportation de biens américains contrôlés à partir de n’importe quel autre pays.

Les exportateurs sont responsables du bon respect de ces réglementations. Une bonne compréhension de la législation américaine est par conséquent essentielle pour respecter les engagements pris à la suite de l’importation d’un bien depuis les États-Unis ou d’origine américaine, et ainsi limiter son exposition à d’éventuelles sanctions.

Les biens considérés peuvent être aussi bien tangibles (à l’instar des composants et systèmes) qu’intangibles (à l’instar de la technologie, l’assistance, voire des simples discussions techniques).

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.