La caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a été créée en 1996 pour « éponger » les dettes du régime général de la sécurité sociale. Elle a pour vocation d’apurer la dette sociale sur une durée limitée afin d’éviter qu’elle ne pèse sur les générations futures.

À l’origine, la CADES devait cesser son activité en 2009

La CADES émet des emprunts sur les marchés internationaux de capitaux en recherchant un financement au meilleur taux. Cette activité d’emprunt est garantie par les ressources perçues par la Caisse : il s’agit essentiellement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a été créée exclusivement pour la CADES, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG). Ces ressources, auxquelles s’ajoutent pour une moindre part un petit pourcentage du prélèvement social sur les revenus du capital ainsi qu’une somme versée par le Fonds de réserve des retraites, assoient la légitimité de la Caisse d’amortissement en garantissant sa solvabilité.

À l’origine, la CADES devait cesser son activité en 2009. Les multiples reprises de dette (de l’assurance maladie, de la branche retraites et du Fonds de solidarité vieillesse principalement) ont cependant eu pour conséquence de repousser la date de sa disparition.

Elle est aujourd’hui (loi organique du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale(nouvelle fenêtre) et de la LFSS pour 2011) fixée à 2025, malgré une loi votée en août 2005 obligeant l’État à accompagner tout transfert de dette à la CADES d’une augmentation de ses recettes permettant de ne pas accroître la durée d’amortissement de la dette sociale.

De sa création à fin 2018, la CADES s’est vu transférer 260,5 milliards d’euros (Mds€) de dettes. Elle a d’ores et déjà amorti 155,2 Mds€. À la fin 2018, il restait 105,3 Mds€ à amortir.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.