Le Qatar va modifier la loi sur le capital non-qatarien dans l’activité économique

Un projet de loi vient d’être adopté en conseil des ministres, à Doha, afin de faire évoluer la loi n ° 13 de 2000 réglementant l’investissement du capital non-qatarien dans l’activité économique.

Favoriser les investissements au Qatar

Depuis la loi de 1990 sur le capital non-qatarien dans l’activité économique, le Qatar essaie de favoriser l’investissement international sur son sol tout en protégeant les secteurs estimés stratégiques.

On peut considérer que la loi n ° 13 de 2000 réglementant l’investissement du capital non-qatarien dans l’activité économique est la base légale du système qatari. Déjà modifiée à plusieurs reprises, notamment en février 2010, elle va subir une prochaine évolution.

Un projet de loi vient d’être adopté en conseil des ministres, à Doha, en ce mois de mai 2018, afin de faire évoluer la loi n ° 13 de 2000 permettant de favoriser l’investissement au Qatar. Une des mesures phare est l’extension de la possibilité pour un non-qatari de disposer 100 % du capital, sous réserve de l’accord du ministère charge du secteur.