Le ministère de l’économie et du commerce, (MEC), du Qatar, met en place un système électronique pour favoriser l’enregistrement dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 révisée
La base du système mondial de la propriété industrielle repose sur la Convention de Paris de 1883, depuis plusieurs fois révisée. Elle a été utilisée pour bâtir le droit lié à la propriété intellectuelle. Pour rappel, une partie de son article 1 précise « La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. »
Au Qatar, au mois d’octobre 2017, le ministère de l’Economie et du Commerce indique qu’en matière de droits à la propriété intellectuelle, 41 nouvelles demandes de brevets ont été déposées et 187 brevets ont été renouvelés. En outre, 4019 marques ont été enregistrées, tandis que 8 certificats ont été délivrés dans le domaine du droit d’auteur et assimilés.
Afin de favoriser les enregistrements, le ministère de l’économie et du commerce, (MEC), met en place un système électronique avec assistance dans le domaine de la propriété intellectuelle.