Les bases du droit du travail au Qatar

Depuis l'ancien ministre du Travail rien a changé, si, le Ministre a disparu.

Régulièrement on me demande des informations sur l’évolution du droit du travail au Qatar. J’ai produit un document aussi succinct que possible pour vous aider. Il sera complété dés que possible.

Une lente évolution qui se heurte à de ombreux problèmes

1 – A partir de 1960, les dirigeants du Qatar ont réfléchi à la mise en place d’un droit du travail. La population à l’époque était de 47 085 habitants, les problèmes étaient limités. La loi N° 3- 1962 était donc décrétée deux ans plus tard.

2 – Une trentaine d’années plus tard, devant le nombre croissant de travailleurs locaux et étrangers, des adaptations ont été nécessaires. La population était de 495 126 habitants en 1994.

3 – L’Emir  Hamad Bin Khalifa AI-Thani accepta la publication en date du 19 mai 2004 du texte de base de la règlementation actuelle du droit du travail. La population était de 715 146 personnes.

4 – The new sponsorship law (Law Number 4 of 2009 regulating the entry, exit, residence and work of foreigners) was ratified by the Heir Apparent, H H Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani.

Presse népalaise expatriés au Qatar

5 – Février 2014 : L’attente et la déception  d’une Charte de 50 pages “Workers’ Welfare Standards” qui en dix thèmes évoque les problèmes sans les régler.  Un premier pas pour les travailleurs expatriés au Qatar pour améliorer leur vie mais 80 % des problèmes demeurent, le kafala n’est pas supprimé et tous les expatriés ne sont pas concernés. C’est le Comité suprême avec l’émir à la tête qui se porte garant.

6 – Publication du rapport DLA Piper sur le droit au travail au Qatar

Au départ ce cabinet d’avocats avait été présenté comme celui qui allait répondre « aux allégations » notamment du  The Guardian qui avait indiqué  un nombre importants de morts l’an passé pendant l’été. Puis le gouvernement qatari l’a chargé de faire un rapport pour rétablir la vérité. A la publication du document de 139 pages, on s’aperçoit qu’il renforce les analyses d’Amnesty International et du rapport de François Crépeau sur la situation des droits de l’homme au Qatar.

7 – Migrant Labour Recruitment to Qatar

Plus de 160 pages qui apportent de nombreux éléments à ceux qui suivent la législation du travail au Qatar. Axé en particulier sur le recrutement dans cinq pays qui fournissent les bataillons des migrants du secteur de la construction, Philippines, le Népal, le Bangladesh, le Sri Lanka et l’Inde, ce rapport va aussi au-delà et pointe d’autres dysfonctionnements comme la kafala, la sortie du territoire, le logement et le paiement du salaire…mais aussi sur le recrutement à l’étranger.

8 – Law No. (21) of 2015, On the Entry, Exit, and Residency of Foreign Nationals

Applicable à partir de décembre 2016 elle répond partiellement à la fin de la Kafala

Hollande a Doha rencontre des expatriés 02

9 – Réseau DFPN

Un Club français à Doha pour aider à comprendre comment fonctionne le marché du travail au Qatar. Mais aussi favoriser l’insertion professionnelle des conjoints résidents au Qatar.

En cours de rédaction

Photo : Visite de Hollande au Qatar