Il se prépare quelques modifications sur le droit du travail puisque des « fuites » annoncent cet évènement pour les prochains jours. Il faut juste espérer que ce n’est pas encore une opération de communication car les autorités du Qatar perdraient le peu de crédibilité qui leur reste.
Le droit du travail actuel au Qatar est inadapté aux ambitions internationales
Il se prépare un évènement puisque des « fuites » annoncent des modifications importantes du droit du travail au Qatar en particulier sur le système du « kafala ». Est-ce encore des « mesurettes » insignifiantes, comme nous avons déjà eu droit sur la dernière année. Assiste-ton enfin au changements « urgents » pour permettre au Qatar de se sortir de cette situation qui en fait aujourd’hui un pays des plus décriés dans le monde concernant les conditions de travail et de vie des expatriés ?
Les dispositions que les autorités qataries pourraient prendre auraient un impact bien au-delà du Qatar, elles toucheraient sans doute à moyen terme l’ensemble des pays du Golfe, par capillarité. De toute manière si le Qatar ne bouge pas les lignes en direction des travailleurs expatriés jamais il ne tiendra 8 ans et avec lui les dirigeants de la FIFA pour garder la coupe du monde de football de 2022. L’image que donne le Qatar aujourd’hui est désastreuse sur deux points au moins : son aide à des groupes extrémistes, mais avant tout le traitement indigne des expatriés sur son territoire.
Comme le dit le rapport Crépeau rapporteur spécial sur les droits de l’homme de l’ONU, c’est le Qatar qui organise l’arrivée massive des expatriés sur son sol. En voulant bouleverser l’histoire il doit en assumer les conséquences.
La loi de 2004 la base du système actuel
A partir de 1960, les dirigeants du Qatar ont réfléchi à la mise en place d’un droit du travail. La population à l’époque était de 47 085 habitants, les problèmes étaient limités. La loi N° 3- 1962 était donc décrétée deux ans plus tard.
Une trentaine d’années plus tard, devant le nombre croissant de travailleurs locaux et étrangers, des adaptations ont été nécessaires. La population était de 495 126 habitants en 1994.
L’Emir Hamad Bin Khalifa AI-Thani accepta la publication en date du 19 mai 2004 du texte de base de la règlementation actuelle du droit du travail. La population était de 715 146 personnes.
Dix ans plus tard en 2014 la population est de 2,2 millions soit 1,5 millions de plus pour l’essentiel des travailleurs expatriés. Il parait nécessaire aujourd’hui d’apporter des modifications substantielles.
Les 16 dispositions essentielles du droit du travail au Qatar loi 2004
1 – Définitions et dispositions générales
2 – Formation professionnelle
3 – Contrôle et règlementation de l’emploi des travailleurs
4 – Les relations de travail individuel
5 – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
6 – Les salaires
7 – Réglementation de la durée du travail et congés
8 – Emploi des jeunes
9 – Emploi des femmes
10 – Sécurité, sante professionnelle et services sociaux
11 – Accidents du travail
12 – Les organisations de travailleurs
13 – La négociation, les conventions collectives et commissions mixtes
14 – Les conflits collectifs
15 – Inspection du travail
16 – Sanctions
Le droit du travail actuel ne peut pas convenir aux expatriés
Tant qu’il y aura le système du « sponsor » l’expatrié sera soumis aux aléas des êtres humains capables du meilleur comme du pire. Voici quelques exemples d’amélioration rapidement réalisables.
Un des éléments à faire évoluer et la possibilité de quitter un employeur pour aller chez un autre librement. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.
Deuxième élément c’est la possibilité de quitter le pays si on ne veut plus y rester quel que soit la raison. Pour cela l’expatrié doit pouvoir garder tous les documents qui lui appartiennent comme le passeport et ne pas avoir besoin d’un « exit permit ».
Troisième élément la problématique de la traduction, l’expatrié doit pouvoir avoir un contrat dans sa langue d’origine. Et chaque fois qu’il rencontre la médecine du travail ce traducteur doit l’accompagner. Le Qatar doit embaucher des traducteurs et se faire aider par les ambassades.
Quatrième élément application de la loi Qatari qui prévoit 8 heures de travail par jour. En cas d’heures supplémentaires l’employeur doit avoir l’autorisation de l’Inspection du travail sur dossier simplifié. Pendant la saison des fortes chaleurs le dossier doit être plus complexe.
Cinquième élément le paiement du salaire se fait à la quinzaine par virement sur le compte du salarié. En cas de non-paiement du salaire mise en place d’une procédure juridique simplifiée qui agit en référé. Le salarié la aussi doit être accompagné par un traducteur. Création d’un fonds de garantie pour les entreprises en difficultés.
Sixième élément publication mensuelle du nombre d’accident par entreprise avec une centralisation nationale. Formation sur trois jours des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité. Création d’une brigade de prévention qui intervient dans les entreprises afin d’aider à la prévention. Renforcement du corps d’inspecteurs du travail pour des contrôles inopinés. Enquête policière à chaque décès ou blessure grave y compris hors des lieux du travail pour un salarié en activité. Mise en place d’une formation d’une journée minimum pour favoriser l’accueil et l’insertion des nouveaux travailleurs expatriés dans la langue du travailleur préalable à toute activité.
Septième élément mise en place de logements provisoires digne de ce nom par la création d’un fonds financé par les entreprises. Equipés de climatisation, eau, mise à l’égout etc… Le plus près possible de l’entreprise lorsque c’est possible.
Huitième élément développement du transport d’entreprise pour éviter une circulation qui provoque beaucoup d’accidents de trajet.
Neuvième élément revalorisation des bas salaires par la mise en place d’un salaire minimum…
Et vingt autres propositions réalisables dont la mise en place d’organisations syndicales libres, un de pour le Décès et l’Invalidité, …
Pour ne pas être hors-jeu de la Coupe du monde de foot, pour ne plus paraître comme un état qui maltraite ses expatriés le Qatar ferait bien au lieu de freiner et se gaver de mots, d’annoncer une série de mesures concrètes qui vont dans le sens d’une amélioration des conditions et de vie des travailleurs expatriés.