Conventions portant sur les droits de l’homme, en couleur bleu conventions signées et noir non signées.
Des indications édifiantes sur le Qatar
Le rapport de François Crépeau en parle en partie nous avons voulu être exhaustifs sur les conventions portant sur les droits de l’homme.
N° 1 – Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
N° 2 – La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 21-12-1965 applicable à partir du 4-1-1969.
N° 2 – a – Amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
N° 3 – Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et son protocole facultatif (N° 3-a).
N° 4 – Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
N° 5 – Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
N° – 6 Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
N°- 7 Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, adoptée le 30-11-1973 applicable à partir du 18-7-1976.
N° – 8 La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18-12-1979 applicable à partir du 3-9-1981.
N° – 8- a Amendement au premier paragraphe de l’article 20 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
N° – 8- b Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
N° – 9 La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10-12-1984 applicable à partir du 26-6-1987.
N° – 9- a Amendements au paragraphe 7 de l’article 17 et au paragraphe 5 de l’article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
N° – 9- b Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
N° – 10 Convention internationale contre l’apartheid dans les sports, adoptée le 10-12-1985 applicable à partir du 3-4-1988.
N° – 11 Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20-11-1989 applicable à partir du 26-3-1997.
N° – 11 – a Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, adopté le 12-12-1995 applicable à partir du 18-11-2002.
N° – 11 – b – Protocole facultatif N°2 concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté le 25-5-2000 applicable à partir du 12-2-2002
N° – 11 – c Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25-5-2000 applicable à partir du 18-1-2002.
N° – 11 – d Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
N° – 12 – Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
N° – 13 – Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
N° – 14 – Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l’Amérique latine et des Caraïbes. (Pas concerné)
N° – 15 – La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13-12-2006 applicable à partir du 3-5-2008.
N° – 15 – a Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13-12-2006 applicable à partir du 3-5-2008.
N° – 16 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.