On parle souvent des avantages fiscaux du Qatar en France, de quoi s’agit-il ?
Les avantages fiscaux du Qatar sont- ils en danger ?
A plusieurs reprises, ces avantages viennent au devant de la scène même si « pour l’instant » personne n’ose y toucher. Pour y voir plus clair, voilà les références à connaître sur ce dossier. « La France et le Qatar ont signé le 14 janvier 2008 à Doha un avenant à la convention fiscale du 12 janvier 1993. Le texte est entré en vigueur le 23 avril 2009. L’analyse « GEOPOLIS » (France Télévision) sur cette convention est intéressante, article publié le 11/04/2013 :
Le but de cette convention était d’«améliorer l’attractivité de la France pour les investisseurs qataris, notamment dans le secteur immobilier». Un texte ensuite approuvé par l’Assemblée nationale. Elle exonère d’impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses «entités publiques» ─ y compris, donc, la famille de l’émir, ─ sur des biens détenus en France. La convention permet aussi aux Qataris installés en France de ne pas payer l’ISF sur «les biens situés hors de France pour une période de cinq ans après qu’ils soient devenus résidents français».