Gilets jaunes le gouvernement ne tient pas compte du débat public

Le 30 août 2018, la Commission nationale des débats publics informait le gouvernement français sur les taxes écologiques à venir : « que les efforts aujourd’hui sont inéquitablement répartis et qu’ils pèsent davantage sur les catégories populaires ».


L’autisme des élites dirigeantes françaises

La Commission nationale des débats publics a conduit un débat électronique sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Mme Ilaria CASILLO fut désignée garante chargée de veiller à l’information et à la participation du public durant la phase de consultation électronique.

Dans un récent communiqué la Commission nationale du débat public rappelle :

La CNDP « prend acte de la décision du ministre de la Transition écologique et solidaire, en date du 30 novembre 2018 à la suite de la publication, le 30 août 2018, du bilan et du compte-rendu du débat public.

La Commission constate qu’à ce stade, les arbitrages énoncés dans cette décision ne sont explicités ni sur le volet relatif aux besoins, ni sur le volet relatif à l’offre et au « mix énergétique », ni sur le volet relatif aux impacts économiques, sociaux et environnementaux.

L’absence à ce stade de réponse sur de nombreux points soulevés par le public ou le manque de précision sur les modalités et les moyens de mise en œuvre des décisions ne permettent pas d’apprécier les enseignements que les autorités publiques tirent du débat public. Ce constat est regrettable, dès lors que la finalité d’un débat public est d’éclairer le décideur sur les conditions de faisabilité sociale du projet, plan ou programme.

Le débat sur la PPE a clairement identifié la juste répartition des coûts et des bénéfices comme le préalable à l’acceptabilité des politiques de transition énergétique.

D’ailleurs, le public qui s’est exprimé lors de ce débat a notamment considéré : « que les efforts aujourd’hui sont inéquitablement répartis et qu’ils pèsent davantage sur les catégories populaires ».

La Commission rappelle que le débat public, exercice démocratique qui témoigne de l’engagement citoyen de ses participants, doit être davantage suivi et mieux pris en compte par les décideurs.

Première publication le 18 décembre 2018